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L'essentiel par l'éditeur
Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel M57 remplace l'instruction M14, modifiant les règles budgétaires et comptables des départements. Les nouvelles nomenclatures par nature et par fonction, ainsi que les délais de transmission des documents budgétaires, sont adaptés pour une meilleure transparence et efficacité. La suppression de la taxe d'habitation et de la CVAE est compensée par des fractions de TVA. Les collectivités doivent mettre à jour leurs logiciels comptables pour intégrer ces changements.
Les départements appliquent un plan de comptes par nature qui s’inspire directement du plan de comptes par nature M14 des communes, avec des adaptations liées aux compétences propres aux conseils départementaux.
L’ arrêté du 21 décembre 2023 relatif au référentiel budgétaire et comptable M57 modifie ce plan de comptes à compter du 1er janvier 2024.
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