Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

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Mise à jour le 13 févr. 2024 | Référence : 6674

L'essentiel par l'éditeur

Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel M57 remplace l'instruction M14, modifiant les règles budgétaires et comptables des départements. Les nouvelles nomenclatures par nature et par fonction, ainsi que les délais de transmission des documents budgétaires, sont adaptés pour une meilleure transparence et efficacité. La suppression de la taxe d'habitation et de la CVAE est compensée par des fractions de TVA. Les collectivités doivent mettre à jour leurs logiciels comptables pour intégrer ces changements.

  • Quelles sont les principales modifications apportées par le référentiel M57 aux règles budgétaires des départements ?
  • Comment la suppression de la taxe d'habitation est-elle compensée pour les départements ?
  • Quels sont les nouveaux délais de transmission des documents budgétaires selon le référentiel M57 ?
1.

Les nomenclatures

La nomenclature par nature

Les départements appliquent un plan de comptes par nature qui s’inspire directement du plan de comptes par nature M14 des communes, avec des adaptations liées aux compétences propres aux conseils départementaux.

L’ arrêté du 21 décembre 2023 relatif au référentiel budgétaire et comptable M57 modifie ce plan de comptes à compter du 1er janvier 2024.

Comptes supprimés :

  • le compte 444 « Opérations pour le compte de la Communauté européenne » ;
  • le compte 7391113 « Dégrèvement au titre du plafonnement de la CET sur la valeur ajoutée » ;
  • le compte 748313 « Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle » ;
  • le compte 748314 « Dotations de compensation relatives à la taxe professionnelle – syndicale ».

Comptes créés :

  • le compte 28161 « ...
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